Titre 1 – Constitution de l’association

Article 1er – Constitution – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre : THES-ARTS

Article 2 – Objet
Cette association a pour but de favoriser l’interaction des doctorants et des post-doctorants d’histoire de l’art de Paris IV (XIXe et XXe siècle), grâce à l’organisation de différentes activités et de réunions, ainsi que d’encourager et de promouvoir les recherches des doctorants à travers l’organisation de journées d’études, de colloques et la mise en ligne d’articles.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Paris.
Il pourra être transféré par décision d’une assemblée générale.

Article 4 – Ressources
Les ressources de l’association se composent :
-d’une mise de fonds de départ remis par le fondateur de l’association
-des montants des droits d’entrée et des cotisations
-des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes, ainsi que des Institutions de l’Enseignement Supérieur
-de toutes les ressources légales

Titre 2 – Les membres

Article 5 – Catégorie des membres
L’association se compose de :
-Membres d’honneur
-Membres bienfaiteurs
-Membres adhérents

Article 6 – Définitions
Sont :
-Membres d’honneur, les membres qui ont rendu des services signalées à l’association ; ils sont dispensés de cotisations et ne disposent d’aucune voix lors des votes de l’assemblée.
-Membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Ils disposent d’une voix.
-Membres adhérents, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Ils disposent d’une voix.

Article 7 – Admissions
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 8 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
-la démission
-le décès
-la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Titre 3 – Organes décisionnels

Article 9 – Dispositions générales
-Les membres sortants sont rééligibles à tout poste.
-Les votes sont réalisés à main levée.
-Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
-Seule la dissolution doit être votée aux deux tiers des membres présents.
-Les élections sont réalisées au scrutin majoritaire à deux tours.
-Le nombre de pouvoir détenu par une personne est limité à deux.

Article 10 – Conseil d’administration
-L’association est dirigée par un conseil d’administration. Il est composé de deux membres, élus pour une année par l’assemblée générale, auxquels s’ajoutent le président et le trésorier, désignés par le conseil d’administration pour un an. En cas de vacance d’un poste, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale.
-Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
-Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. 

Article 11 – Le Bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
-Un président
-Un trésorier
Le bureau pourra nommer des responsables de projets aux missions limitées dans le temps. Ceux-ci ne font pas partis du bureau.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire
-L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois dans l’année au mois de mars. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
-Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Seules les questions soumises à l’ordre du jour devront être traitées. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

Titre 4 – Généralités

Article 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est alors destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.